Migrants et étrangers
en FRANCE
Pour se comprendre entre gens de langue, de culture et d'histoire
différentes, il faut définir son vocabulaire.
Citoyenneté:
au sens strict, caractérise les droits politiques
(particulièrement le droit de vote), la participation dans ses
différentes modalités à la conduite des affaires
publiques.
Conseils municipaux:
ce sont les organes politiques des communes. A leurs têtes, le maire et
les maires-adjoints.
Etranger: est
étrangère toute personne n'ayant pas la nationalité du
pays.
Immigré: il
existe un recouvrement important des notions d'immigré et
d'étranger. Cependant, un nombre important d'étrangers ne sont
pas des immigrés (enfants d'étrangers, nés en France et
n'ayant pas encore ou pas choisi la nationalité française). Un
nombre important d'immigrés ne sont pas étrangers (personnes
venant des territoires français d'outre mer, naturalisés).
Nationalité:
est nationale toute personne ayant la nationalité du pays. La plus
grande différence, aujourd'hui, entre nationaux et étrangers est
la possession du droit de vote à toutes les élections (sauf
critères d'exclusion: âge inférieur à 18 ans,
déchéance du droit de vote pour condamnation de justice dans
certains cas, pour aliénation) et l'accès à l'emploi. Il y
quelques dizaines d'années, la différence entre nationaux et
étrangers comprenait une série de droits sociaux.
Parlement: le
parlement est composé de deux chambres, l'Assemblée Nationale
(députés, élus au suffrage universel) et le Sénat
(sénateurs élus par les élus des collectivités
locales). La France est un Etat unitaire: seul le Parlement vote des lois.
Surface: 550000 km2
Population (POP): 60 millions
Etrangers (ETR): 3,5 millions (5,8%POP)
Etrangers communautaires (ETRc): 35%ETR
Etrangers non communautaires (ETRnc): 65%ETR
Afin de pouvoir comparer les politiques migratoires, il est important
de donner les chiffres relativement à la population, indiqués
dans le texte par "%POP".
Principales associations nationales luttant contre le racisme, pour
l'égalité des droits des étrangers:
ACORT (Association des citoyens originaires de Turquie)
AMF (Association des marocains en France)
ATMF (Association des travailleurs maghrébins en France)
CIMADE (service œcuménique d'entraide, églises protestantes,
orthodoxes)
CNSP (Coordination nationale des sans-papiers)
FASTI (Fédération des associations de soutien aux
travailleurs immigrés)
FFNL (Fédération nationale Léo Lagrange)
FTCR (Fédération des Tunisiens pour une
citoyenneté des deux rives)
GISTI (Groupe d'information et soutien aux immigrés)
LDH (Ligue pour la défense des droits de l'homme)
LICRA (Ligue internationale contre le racisme et
l'antisémitisme)
Ligue de l'enseignement
MRAP (Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples)
Pastorale des migrants (église catholique)
SOS-Racisme
Fédérations syndicales: CFDT, CGT, CNT, FSU, Groupe des
10
A la différence des autres pays européens qui ont connu
une immigration conséquente après 1945, la France est un pays
d'immigration depuis 2 siècles. La raison en est d'abord la relative
faiblesse démographique de la France, l'immigration étant donc
une immigration de peuplement. D'abord, immigrations principalement
européennes (Belgique, Allemagne, Italie au XIX ième
siècle, Italie, Pologne, Espagne dans la première moitié
du XX ième siècle). Après 1945, les immigrés
viennent du sud de l'Europe (Espagne, Portugal), puis, de plus en plus, du
tiers-monde (pays du Maghreb – Algérie, Maroc, Tunisie –,
Turquie, ex-colonies d'Asie du Sud-Est – Vietnam, Laos, Cambodge –,
ex-colonies d'Afrique noire, Chine, Sri Lanka…).
Hormis la première guerre mondiale, pendant laquelle la France a
fait venir les étrangers par centaines de milliers (pour faire la guerre
ou travailler), les flux les plus importants ont eu lieu au cours des 50
dernières années, avec une différence essentielle entre la
période précédant 1974 et la période suivant 1974.
1974 est l'année où le gouvernement fit subir un très fort
ralentissement à l'immigration de travail. La période 1945-74
correspond à un fort développement économique qui a
nécessité un recours non seulement aux travailleurs des campagnes
françaises (du champ à l'usine), mais encore des travailleurs immigrés.
Durant cette période, les sans-papiers étaient régularisés
au fur et à mesure. Après 1974, il y a eu divorce entre la
politique nationale et les réalités internationales des
migrations. Le stock des sans-papiers grossissait. En 1982 eut lieu une
première opération de régularisation (à la
satisfaction à peu près générale), 130000
régularisés pour 140000 dossiers. La régularisation des
déboutés du droit d'asile de 1991 a rencontré plus
d'obstacles, de résistances, de réticences. Au vu du chiffre
(15000 pour 30000 dossiers), ce fut une demi-régularisation. La
régularisation décidée en 1997 a été
beaucoup plus problématique. Après la régularisation de
63000 sans-papiers en 1998, son application a traîné (90000
régularisés pour 140000 dossiers). Ce fut considéré
comme un des échecs du gouvernement (de gauche) qui l'avait
décidée. La question n'est toujours pas réglée, des
luttes, des manifestations ayant toujours lieu sur ce thème.
Les infractions à la loi sur le séjour donnent souvent
lieu à condamnation à diverses formes d'éloignement du
territoire (expulsions): environ 40000 chaque année. Mais seules 10000
d'entre elles sont exécutées. Les personnes condamnées
à l'expulsion peuvent être placées dans des centres de
rétention administratifs en vue de leur éloignement du
territoire. Nombre d'organisations militent pour la suppression des centres de
rétention.
Organisations soutenant activement les sans-papiers: associations (la
plupart), partis (PCF, Les Verts, Les Alternatifs, LCR, LO)
Hormis ce pourquoi il a été créé
(Convention de Genève de 1951 pour les réfugiés d'URSS et
d'Europe de l'Est), le thème de l'asile est réellement apparu
après la fin de l'immigration de travail. Avant 1974, les
immigrés étant accueillis à bras ouverts (et dans des
conditions d'exploitation, de logement… difficiles), le recours à
la demande d'asile était rare. Avec le fort durcissement des conditions
d'entrée en France et avec l'augmentation du nombre de
réfugiés dans le monde et des évènements dans
certaines régions (ex-Yougoslavie, Turquie, Mauritanie, Algérie…),
les recours à la procédure d'asile se sont multipliés.
Pour les gouvernements français, les réfugiés sont de faux
réfugiés et de vrais immigrés économiques. En
général, la France prend en compte les persécutions de
l'Etat. Ce qui a conduit, par exemple, à restreindre très
fortement la reconnaissance des demandes des Algériens. Un
aménagement de la loi a créé l'asile territorial, statut
différent de celui donné par la Convention de Genève, en
principe pour traiter les cas tels que ceux des Algériens. En pratique,
ce statut est peu utilisé.
Aujourd'hui, la France accueille environ 30000 demandeurs d'asile par
an (0,05%POP). Le taux d'attribution du statut de réfugié est de
25% (???). Une
minorité de demandeurs sont expulsés: les autres viennent grossir
les rangs des sans-papiers.
Organisations luttant
activement pour un large droit à l'asile: associations (la plupart),
partis (PCF, Les Verts, Les Alternatifs, LCR, LO).
L'acquisition de nationalité se fait par différentes voies,
témoignage de l'ancienneté de la question en France et de la
réalité de l'immigration de peuplement. En particulier, la France
a développé le droit du sol, à côté du droit
du sang. On acquiert la nationalité française par naturalisation,
réintégration (cette dernière notion est liée
à l'existence des colonies; ces deux modes d'acquisition se font par
décret), par mariage, et par diverses procédures, en fonction de
l'âge, pour les enfants d'étrangers nés en France
(acquisitions par déclaration). Au cours des années 90, environ
100000 étrangers ont obtenu chaque année la nationalité
française. Chaque année, il faut ajouter environ 25000 personnes
nées françaises de parents étrangers (eux-mêmes
nés en France). 125000 personnes étrangères ou enfants
d'étrangers obtiennent donc la nationalité française
chaque année, soit 0,2%POP et 3,5%ETR.
Ce thème n'est pas un sujet de campagne. Lors du vote de la
dernière loi (1998), les Verts ont défendu le principe d'un droit
du sol étendu. Certains défendent le droit à la
nationalité, à l'image du droit adopté en Belgique en
2000.
En France, comme dans tous les pays, la citoyenneté est
très fortement liée à la nationalité. Ainsi, la
France a mis du temps pour adopter le droit de vote des étrangers
communautaires (élections municipales, élections
européennes). Même adopté, il connaît une limitation:
les conseillers municipaux étrangers communautaires n'ont pas le droit
d'être maires ou maires-adjoints.
L'Assemblée Nationale a voté le droit de vote municipal
des étrangers non communautaires le 3/05/2001. Le texte doit passer
devant le Sénat avant de poursuivre la procédure en vue de son
adoption. Il n'a jamais été présenté devant cette
assemblée.
Organisations luttant activement pour le droit de vote des
étrangers: associations (la plupart), partis (PCF, Les Verts, Les
Alternatifs, LCR, LO)
Le PS a une position ambiguë.
Outre la citoyenneté nationale, nous sommes porteurs d'une
citoyenneté européenne. Actuellement, d'après le
traité instituant la Communauté européenne, la
citoyenneté européenne est attribuée à tous ceux
qui ont la nationalité de l'un des Etat membre de l'Union
européenne (UE). En sont donc exclus les hommes et les femmes
ressortissants des pays non membres (pays tiers), soit 15 millions de personnes
en UE. Quelle citoyenneté, quels droits de vote pour ces
étrangers? En France, une proposition est faite d'étendre la
citoyenneté à ces personnes, en créant une
citoyenneté de résidence à côté de la
citoyenneté de nationalité. En pratique, est visée
l'alignement des étrangers non communautaires sur les étrangers
communautaires, avec attribution des droits de vote municipal et
européen. Cette proposition est reprise par ENAR.
Organisations luttant activement pour la citoyenneté de
résidence des étrangers non communautaires: une vingtaine
d'organisations à travers les collectifs "Pour une véritable
citoyenneté européenne" et ENAR-France.
En général, les discriminations entre étrangers et
nationaux désignent des différences de traitement, de situation
contraires à la loi. Inégalités devant le travail, le
logement, l'accès aux services publics (administrations par exemple) et
privés (cafés, discothèques…). Relèvent de ce
domaine le racisme et la xénophobie. C'est un domaine très
difficile, la démonstration de la preuve est difficile. Situation
d'autant plus complexe que les discriminations relèvent soit de la
distinction nationaux et étrangers, soit de la couleur de la peau.
Organisations luttant activement contre les discriminations: MRAP,
SOS-Racisme
Une forte discrimination, fort peu discutée en France, est celle
qui interdit des emplois aux étrangers (escons: emplois soumis à
condition de nationalité). Jusqu'en 1990, 30% des emplois étaient
réservés aux nationaux (= 23% (fonction publique) + 3%
(entreprises publiques) + 4% (emplois privés)). Actuellement, 5% des
emplois (fonction publique dite régalienne: armée, justice,
police) restent fermés aux étrangers communautaires, les 30% restent
fermés aux étrangers non communautaires.
Organisations luttant activement contre les escons: GISTI,
comité Ouverts
Organisations s'étant exprimées contre les escons:
associations (MRAP, LDH, …), partis (PCF, Les Verts, LCR, LO)
La lutte contre le racisme et la xénophobie est une composante
importante de nos combats. A partir des années 80, ils se renforcent et
font système. Cela s'est traduit par une diffusion importante de
l'idéologie de refus des mouvements migratoires. Diffusion et
cristallisation dans un parti, le Front National, depuis les années 80.
Selon les élections, ce parti d'extrême-droite, raciste et
xénophobe, rassemble 10 à 20% des votes. Sa force d'attraction
réside dans son visage à la Janus, tour à tour
grimaçant ou souriant, borgne toujours. Coté grimace, il dit:
"il y a trop d'étrangers", "il faut renvoyer les
étrangers". Côté sourire, il dit: "la France aux
Français". Et, hélas, ce n'est pas une exception
française.
Les Tsiganes sont 0,3 millions en France (0,5%), 8 millions en Europe.
La plupart est de nationalité française. Peuple sans terre et
sans Etat, ils sont nombreux dans une demi-douzaine de pays d'Europe (Espagne,
France, Roumanie, ex-Yougoslavie, Bulgarie, Hongrie). Comme
l'antisémitisme, le racisme, le mépris, la haine envers les
Tsiganes est endémique. Outre ces caractéristiques, ils sont
aussi souvent des gens du voyage. En France, une loi visant à leur
assurer des lieux de séjour dans les communes a été
votée en 1991: son application est très difficile.
Organisations luttant activement pour les droits des Tsiganes: UTVF
La loi prévoit de pouvoir associer, pour des étrangers,
l'expulsion du territoire à certaines peines de prison. Cela concerne
environ 4000 personnes par an, dont nombre de jeunes ayant vécu surtout
en France. Si cet loi touche relativement peu de personnes, elle est
très fortement ressentie et rejetée dans le mouvement contre le
racisme et pour l'égalité des droits.
Organisations luttant activement contre la double peine: comité contre la double peine (un grand nombre d'associations, de syndicats…)
Organisations s'étant exprimées contre la double peine:
partis (PCF, Les Verts, Les Alternatifs, LCR, LO)
D'autres aspects ne doivent pas être oubliés: femmes immigrées et étrangères, travail illégal, l'aide au développement, religion, travailleurs saisonniers, droits sociaux, logement, étudiants étrangers, chômage, l'héritage colonialiste, les enfants de l'immigration, justice, police
A côté des 15 fiches par pays,
une fiche concernant l'Union européenne en tant que telle doit
être écrite.