REGULARISATION
DES COLF (COLLABORATEURS DOMESTIQES) ET DES ASSISTANTS A DOMICILE ET
REGULARISATION DES TRAVAILLEURS SUBORDONNES DANS LES AUTRES SECTEURS
FRANCAIS
Avec la soi-disant «sanatoria» il sera possible régulariser la position juridique des travailleurs étrangers irréguliers présents en Italie. Il y aura deux types de sanatoria:
Les temps.
Les sanatorie entreront en vigueur vers le 9 Septembre, ou 15 jours
après la publication de la «Bossi-Fini» sur la
«Gazetta ufficiale», qui devra advenir entre la fin du mois
d’Août. Le temps à votre disposition, de
l’entrée en vigueur des lois pour dénoncer le rapport de
travail pour Colf et Assistants sera de deux mois, et un mois pour les autres
travailleurs.
Les étrangers qui ont commencé un rapport de travail avant
que la loi soit entrée en vigueur et qui ont un logement disponible,
peuvent participer à la sanatoria.
L’étranger doit être muni d’un passeport en cours
de validité ou d’un document valide pour l’expatriation.
Sont exclus de la sanatoria les étrangers qui ont reçu dans
le passé une expulsion pour un motif différent de celui
d’un manque de renouvellement du permis de séjour (il est possible
que ce réquisit soit modifié dans le décret loi sur la
sanatoria qui sortira en Septembre).
Sont exclus de la Sanatoria les étrangers qui résultent
être dénoncés pour des réaux indiqués dans
les articles 380 et 381 du code de la procédure pénale.
Une famille ne peut régulariser plus d’une colf. Il n’y
a pas de limites pour les assistants à domicile (avec un certificat
médical qui atteste la pathologie de la personne assistée) et
pour tous les autres travailleurs.
Instructions pour la régularisation des travailleurs
étrangers.
La procédure pour régulariser colf et assistants et celle des
autres travailleurs sont identiquées (pour la première il
y’a un mois en plus).
Pour l’employeur qui
doit demander la régularisation d’un travailleur étranger
à travers une déclaration d’émersion du travailleur
irrégulier, il sera nécessaire remplir un module du
ministère, payer une somme forfaitaire pour les contributions
arrentées et envoyer le tout à la préfecture du lieu
où se déroule l’activité de travail, à
travers une lettre recommandée et assurée. Dans un second temps,
l’employeur et l’employé seront convoqués à la
préfecture pour signer le contrat de séjour et pour recevoir le
permis de séjour. Le permis de séjour aura une durée
d’une année et sera renouvelable en présence d’un
contrat de travail.
Le ministère de l’intérieur distribuera deux plis (ou
Kit), un pour les colf et les assistants à domicile et un pour les
autres travailleurs subordonnés, contenant:
-
le module pour la presentation de la déclaration
d’émersion du travailleur irrégulier;
-
le bon du c/c postale pour le versement des taxes;
-
l’assurance de la recommandée- assurée;
-
les instructions pour la compilation;
-
Une enveloppe préétablie, dans laquelle doit être
spécifiée la province de la Préfecture
UTG
à laquelle la demande est envoyée.
Les plis pour la sanatoria seront disponibles au
niveau des préfectures, des questure, des postes et quelques ONG(parmi
lesquelles le Mappamondo).
Procedure:
N.B.
Chaque module se réfère à un seul travailleur.
Le module doit être signé par l’employeur et par
l’employé étranger.
Il est possible qu’il existe plus d’un employeur pour un
travailleur, dans ce cas il suffira d’une seule enveloppe dans laquelle
seront insérés les modules pour les déclarations.
Il n’est pas nécessaire que se soit l’employeur à
faire toutes les démarches à la poste: le versement et la
recommandée peuvent être faits par qui que se soit.
Le coupon de la recommandée sera la preuve qui permettra à
l’étranger non en regle sur le territoire italien de ne pas etre
expulsé pour cause d’attente de règularisation.
Les employeurs qui font la déclaration d’émersion du
travail irrégulier ne sont pas punis pour la violations des normes
relatifs au séjour, au travail et au caractère financier
exercé avant l’entrée en vigueur de la loi, en relation
avec l’occupation de l’employé étranger
indiquée dans la déclaration d’émersion
présentée.
L’employeur (ou son représentant légal) et
l’employé recevront une invitation de la préfecture
à se présenter un jour établi, à une heure
précise au bureau poli fonctionnel qui sera institué seulement
pour la sanatoria.
Au bureau poli fonctionnel:
-
un code fiscal sera attribué à l’employé
-
la demande sera examinée définitivement et
éventuellement complétée;
-
le contrat sera signé par l’employeur et
l’employé
-
un permis de séjour sera consigné au travailleur
étranger.
Notes Finales.
L’entière procédure sera illustrée sur les bases
des circulaires promulgués jusqu’à maintenant et peuvent
subir encore des modifications.
Pour avoir des informations définitives, il faudrait attendre les
derniers circulaires d’application du Ministère de
l’Intérieur et du Ministère du Travail.
[a cura di Fatou Boro Lo e Francesco Bernabini]