CONVENTION EUROPÉENNE

LUNDI 24 JUIN 2002

Oriol (NGO-CITI/INST). – Je représente ENAR, une organisation dont les membres sont présents dans les quinze pays de l'Union, et dont les objectifs principaux sont la lutte contre toutes les formes de racisme, et la promotion de l'égalité des droits et des chances. ENAR est membre de la plate-forme sociale, une alliance d'ONG européennes du secteur social qui, dans le cadre du groupe de contact Société Civile, travaille avec des ONG actives dans les domaines des droits humains, du développement et de l'environnement, ainsi qu'avec la confédération européenne des syndicats, pour produire une contribution commune aux travaux de la Commission. Dans un débat sur la citoyenneté et les Institutions, il faut rappeler que des millions de personnes participent activement au développement de l'Union, mais ne bénéficient pas des droits découlants de la citoyenneté tel qu'elle est définie dans le Traité CE. Ces personnes sont exclues du processus décisionnel de l'Union. Ce sont les ressortissants des pays tiers. Alors que le principe de non-discrimination est au fondement-même de la construction européenne, il n'est valable que pour les nationaux d'un Etat membre de l'Union. L'Union se construit, en excluant des millions de personnes, pour beaucoup nées sur son territoire. Avec l'introduction à Amsterdam du titre quatre dans le Traité, les ressortissants de pays tiers deviennent enfin des sujets directs du droit communautaire. Le Sommet de Tampere semblait ouvrir la voie à l'élaboration de mesures tendant à combler l'inégalité entre citoyens de l'Union et ressortissants des pays tiers. A ce jour, il faut constater que, dans ce domaine, l'harmonisation est un échec. A la suite de maintes modifications, la proposition de directives sur le regroupement familial relatif aux ressortissants des pays tiers est complètement vidée de son sens. Nous sommes également sceptiques quant à la proposition de directive sur le statut des résidents de longue durée ressortissant des pays tiers.

Face au climat politique ambiant, face au populisme, au replis identitaires nationaux, face aux discours racistes et xénophobes, l'Union se doit de poser un acte fort et sans équivoque à l'intention de la classe politique et de l'opinion publique. L'Union doit, une fois pour toutes, reconnaître que toutes les personnes qui résident légalement sur son territoire sont égales. L'extension des droits liés à la citoyenneté de l'Union aux ressortissants des pays tiers légalement établis dans l'Union est indispensable pour maintenir et renforcer la cohésion sociale de nos sociétés, pour combler le déficit démocratique de l'Union et crédibiliser le projet européen qui se veut respectueux des droits fondamentaux de la personne, qui sont, par essence, universels et indivisibles. La Charte des Droits Fondamentaux doit également être revue afin d'élargir les droits des ressortissants des pays tiers. Selon la Charte, les ressortissants des pays tiers jouissent de conditions de travail équivalentes à celles des citoyens de l'Union. Ils devraient jouir non seulement des droits des travailleurs, mais également des droits de tous les citoyens, notamment le droit à la libre circulation à l'intérieur du territoire ainsi que les droits politiques. Outre la nécessité d'étendre des droits attachés à la citoyenneté, nous pensons que la Convention doit voir comment associer de manière plus étroite les citoyens à l'Union. Deux formes de démocratie peuvent être identifiées au sein de l'Union. Une démocratie participative et une démocratie élective. D’une part, la démocratie élective est cruciale pour légitimer notre système politique et doit être renforcée au sein de l'Union, y compris en renforçant le rôle du Parlement européen, la seule Institution élue directement. D’autre part, la démocratie participative représente la participation directe et collective des individus dans le système démocratique par d'autres voies que le vote. La démocratie participative devrait compléter la démocratie élective. La participation devrait être accessible à toutes et à tous. Les ONG encouragent les citoyens à participer à la vie politique et sociale de la société et, par conséquent, contribuent fortement au développement de la démocratie. Nous pensons que les ONG devraient jouer un rôle consultatif important dans l'élaboration des politiques de l'Union, ce qui contribuerait à une plus grande implication des citoyens au projet européen. C'est pourquoi nous demandons la reconnaissance du statut consultatif des ONG, garantie d’un dialogue civil structuré et permanent avec toutes les institutions, via l'inclusion dans les Traités d'un article sur la consultation de la société civile.