FRANCAIS

REGULARISATION DES COLF (COLLABORATEURS DOMESTIQES) ET DES ASSISTANTS A DOMICILE ET REGULARISATION DES TRAVAILLEURS SUBORDONNES DANS LES AUTRES SECTEURS

La procédure pour régulariser colf et assistants et celle des autres travailleurs sont identiquées.

Pour l’employeur qui doit demander la régularisation d’un travailleur étranger à travers une déclaration d’émersion du travailleur irrégulier, il sera nécessaire remplir un module du ministère, payer une somme forfaitaire pour les contributions arrentées et envoyer le tout à la préfecture du lieu où se déroule l’activité de travail, à travers une lettre recommandée et assurée. Dans un second temps, l’employeur et l’employé seront convoqués à la préfecture pour signer le contrat de séjour et pour recevoir le permis de séjour. Le permis de séjour aura une durée d’une année et sera renouvelable en présence d’un contrat de travail.

PHASE 1

Le ministère de l’intérieur distribuera deux plis (ou Kit), un pour les colf et les assistants à domicile et un pour les autres travailleurs subordonnés, contenant:

- le module pour la presentation de la déclaration d’émersion du travailleur irrégulier;

- le bon du c/c postale pour le versement des taxes;

- l’assurance de la recommandée- assurée;

- les instructions pour la compilation;

- Une enveloppe préétablie, dans laquelle doit être spécifiée la province de la Préfecture

UTG à laquelle la demande est envoyée.

Les plis pour la sanatoria seront disponibles au niveau des postes.

Procedure:

1. compiler le module pour la présentation de la déclaration d’émersion du travailleur irrégulier dans laquelle va aussi spécifié le lieu où il logera.
2. compiler le bulletin du c/c de la poste pour le versement des contributions et le coupon de l’assurance.
3. faire deux photocopies du modèle compilé et du coupon: une conservée par l’employeur et l’autre par l’employé.
4. se rendre à la poste pour effectuer le payement des contributions avec le bulletin postale(E 290 pour et les assistants à domicile, E 700 pour les autres travailleurs subordonnés);
5. spécifier sur l’enveloppe préétablie la province de la préfecture-UTG à laquelle sera envoyée la demande;
6. insérer dans l’enveloppe le reçu du payement, le module compilé, une copie du document d’identité de l’employeur, une copie du passeport de l’employé étranger et si nécessaire le certificat médical qui atteste l’état de santé de la personne d’un certain age ou de la personne handicapée qui a besoin d’assistance;
7. consigner l’enveloppe fermée, à la poste avec le coupon de l’assurance déjà compilé;
8. payer les frais de l’enveloppe recommandée assurée (E 40 pour les colf et assistants à domicile, E 100 pour les autres travailleurs subordonnés);
9. retirer (et conserver le reçu du coupon timbré de la poste pour la démonstration de la présentation de la demande.

N.B.

Chaque module se réfère à un seul travailleur.

Le module doit être signé par l’employeur et par l’employé étranger.

Le coupon de la recommandée sera la preuve qui permettra à l’étranger non en regle sur le territoire italien de ne pas etre expulsé pour cause d’attente de règularisation.

Les employeurs qui font la déclaration d’émersion du travail irrégulier ne sont pas punis pour la violations des normes relatifs au séjour, au travail et au caractère financier exercé avant l’entrée en vigueur de la loi, en relation avec l’occupation de l’employé étranger indiquée dans la déclaration d’émersion présentée.

PHASE 2

L’employeur (ou son représentant légal) et l’employé recevront une invitation de la préfecture à se présenter un jour établi, à une heure précise au bureau poli fonctionnel qui sera institué seulement pour la sanatoria.

Au bureau poli fonctionnel:

- un code fiscal sera attribué à l’employé

- la demande sera examinée définitivement et éventuellement complétée;

- le contrat sera signé par l’employeur et l’employé

- un permis de séjour sera consigné au travailleur étranger.

A cura di Fatou Boro Lo e Francesco Bernabini