La Convention Européenne
Ouverte :
« Asile, immigration et
citoyenneté de résidence :
une autre Politique Européenne
est nécessaire »
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le 03 Mai 2004. Salle Reille 34 av Reille 75014 Paris 09h00-23h00 |
les associations de l’immigration, les associations
et ONGs de solidarité et de soutien aux immigrés, les collectifs pour une
citoyenneté de résidence en Europe, les commissions internes des Verts
Européens (Belges, Allemands, Néerlandais…), les réseaux européens, députés
nationaux et européens en charge des rapports sur l’immigration et le droit
d’asile, collectifs des sans papiers… de toute l’europe.
Préambule :
Alors que l'Europe est vécue depuis
la France comme le fossoyeur des services publics, chantre d'un libéralisme
irrespectueux de l'environnement et des normes sociales, elle pourrait
représenter un des rares leviers capables de maîtriser et d'apporter une
alternative à la mondialisation ultra-libérale. C'est cette Europe là que nous
voulons construire et à laquelle nous devons contribuer. Il nous faut dès lors
en parler et faire partager notre projet.
Dans cette perspective et dans le cadre de la
campagne européenne, nous vous proposons l’organisation d’une convention
européenne ouverte sur les thème des libertés
publiques , citoyenneté, asile et immigration en Europe le 03 mai 2004,
anniversaire de la proposition de loi déposée par les verts Français pour le
droit de vote aux résidents étrangers.
Projet de Programme,
La première partie,
08h30 : accueil des participants, petit déjeuner
pour les participants venant de loin.
10h00 –12h00: l’Europe et les migrants :
des droits au pluriel
cette plénière examinera globalement les chantiers de
réflexion et d’action en matière d’immigration, droit d’asile et citoyenneté.
Une introduction pour lancer le débat sur les thématiques liées aux chantiers
majeurs du dossier de l’immigration. Ainsi députéEs et ONGs feront le point en
plénière sur les politiques nationales et européennes en matière d’immigration,
droit d’asile et citoyenneté.
Présidente de séance : Alima
Boumediene-Thiery , députée européenne
Thèmes proposés : proposés :
* la citoyenneté
européenne de résidence
* la place des
étrangers dans la constitution européenne.
* la
régularisation des sans papiers en Europe.
* Droit d’Asile
en europe.
12h30-14h15 : pause déjeuner
Deuxième Partie :
14h30 - 16h00, Ateliers autour des trois thématiques
majeures des libertés publiques. Cela donnera aux politiques et aux partenaires
sociaux la possibilité de mener une réflexion approfondie répondant aux
attentes du mouvement social et le relais institutionnel que constitue les
partis politiques, dont les Verts européens.
Trois
thèmes majeurs, trois ateliers :
1)
L’Europe et l’immigration : animé par ??? qui s’y
colle ?
Il n’y a pas de politique de l’immigration digne de
ce nom aujourd’hui en France et en Europe. L’immigration zéro n’est ni
possible, ni souhaitable et cette question ne peut trouver de réponse valable
que si elle est traitée à l’échelle européenne.
Quelle politique proposons-nous qui prenne en compte
la réalité des besoins et du respect de l’être humain ? Peut-on mettre en
place une politique de l’immigration sans penser à l’aide au développement des
pays pauvres ?
L’ouverture des frontières constitue-t-elle une
alternative ?
Qu’en est-il de la politique sélective de
l’immigration ?
Peux-t-on réduire une politique d’intégration à un
contrat d’intégration ?
2)
Le
droit d’asile aujourd’hui et demain en Europe : animé par ??? qui s’y colle ?
La
problématique des demandeurs d’asile devient de plus en plus importante et ce
n’est que le commencement. Cette question qu’il faut différencier de la
problématique de l’immigration ne trouvera un règlement satisfaisant qu’à
l’échelle européenne.
Aujourd’hui
l’Europe n’accueille qu’un nombre infime de demandeurs d’asiles alors que dans
ce domaine, elle se construit comme une citadelle par rapport au reste du
monde.
la Convention de Genève ?
les responsabilités de l’Europe? etc
3)
Citoyenneté
européenne de résidence : Paul Oriol ( sous réserve)
L'UE
se construit à partir de principes universalistes depuis la Déclaration
universelle des droits de l'homme jusqu'au traité de Nice qui prend pour base
avec la Charte des droits fondamentaux : la dignité, la liberté, l'égalité, la
solidarité. De plus en plus, dans tous les pays de l'UE, la résidence est
créatrice de droits depuis les opérations de régularisation des étrangers sans
autorisation de séjour jusqu'aux codes de la nationalité en passant par la
plupart des avantages sociaux autrefois attribués aux seuls nationaux et dont
peuvent jouir de plus en plus les résidents. Après un séjour de 3, 5 ou 10 ans,
les résidents peuvent demander la nationalité du pays de résidence qui leur
donne tous les droits politiques. Pourquoi la résidence n'ouvrirait-elle pas le
droit à la citoyenneté de l'UE ?
Situation
actuelle : En excluant de la citoyenneté les résidents, ressortissants des
Etats tiers, la citoyenneté de l'UE selon le traité de Maastricht, ajoute une
discrimination légale aux discriminations pratiques, souvent ethniques, déjà
vécues (accès au logement, à l'emploi…)* « extrait de : http://ourworld.compuserve.com/homepages/Paul_Oriol/020404Bruxelles.htm)
17h00 –19h00 : Conclusion des ateliers par
les animateurs
19h15-20h30 : Dîner sur place. Un menu
européen Bio .
20h30 : Face à Face ONGs-associations /
Politiques
les ONGs interpellent les politiques. L’idée de cette
confrontation société civile/éluEs VertEs européenNEs est de favoriser un
dialogue constructif sur comment et sur quoi les éluEs peuvent agir pour que
les revendications de la société civile trouvent écho dans les institutions,
pour cela, des éluEs européens seront conviés à ce face à face.
Claudia Roth ( Les Verts Allemands)
Peter ULH ( Tchèckoslovaquie)
Isabelle Durand ( sénatrice Belge Ecolo)
Alain Lipietz, France
Alima Boumediene-Thiery France
Noel Mamère,
Martine Billard,
Marie Christine Blandin,
Et d’autres
Pour plus d’informations :
Rani Ayadi
Attaché parlementaire, chargé de mission.
288, Bd Saint Germain. 75007. Paris
Tel :
01 47 53 76 79 ;
fax :
01 47 53 76 77
tal: 06
86 61 39 16